SCI DE L'HUBAC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L'HUBAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1992, identifiée par le SIREN 378 176 523. Son siège social est situé quai Laval, 06620 Greolieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par TONCELLI MONIQUE ANNIE SIMONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'HUBAC
- SIREN
- 378 176 523
- SIRET (siège)
- 378 176 523 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378176523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 176 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1992
- Siège social
- QUAI LAVAL, 06620, GREOLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'HUBAC
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'HUBAC
INSEETONCELLI MONIQUE ANNIE SIMONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE L'HUBAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06620 GREOLIERESSiègeActif
378 176 523 00025 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 6820A
- 06110 LE CANNETFermé
378 176 523 00017 · ouvert le 28 mai 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE L'HUBAC
INPIConformité de SCI DE L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'HUBAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1992
Questions fréquentes sur SCI DE L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'HUBAC est 378 176 523. Le SIRET de son siège social est 378 176 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378176523.
Qui dirige SCI DE L'HUBAC ?
SCI DE L'HUBAC est dirigée par TONCELLI MONIQUE ANNIE SIMONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'HUBAC ?
Le siège social de SCI DE L'HUBAC est situé quai Laval, 06620 Greolieres.
SCI DE L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'HUBAC.
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