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SCI DE L IBAC

Active
Siren332 746 155SCI06000 NICECréée le 05 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L IBAC est une SCI immatriculée le 5 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 746 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Liberte, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOETTO GEORGETTE ALBERTINE ANTOINETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L IBAC

Dénomination
SCI DE L IBAC
SIREN
332 746 155
SIRET (siège)
332 746 155 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31332746155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 746 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 1985
Siège social
20 RUE DE LA LIBERTE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IBAC

L acquisition d un immeuble sis à Nice 158 avenue de rimiez la propriété l administration l exploitation par bail ou location de l immeuble acquis et toutes opérations immobilières financières s y rapportant

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Finances de SCI DE L IBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IBAC

B

BOETTO GEORGETTE ALBERTINE ANTOINETTE

Gérant

Depuis la création (05 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI DE L IBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    332 746 155 00016 · ouvert le 05 mars 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L IBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L IBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L IBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IBAC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02050

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/04817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 07 juin 2001 · N° 00-04.028

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L IBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI DE L IBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IBAC est 332 746 155. Le SIRET de son siège social est 332 746 155 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31332746155.

Qui dirige SCI DE L IBAC ?

SCI DE L IBAC est dirigée par BOETTO GEORGETTE ALBERTINE ANTOINETTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L IBAC ?

Le siège social de SCI DE L IBAC est situé 20 rue de la Liberte, 06000 Nice.

SCI DE L IBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IBAC.

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