SCI DE L'IC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'IC est une SCI immatriculée le 26 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 883 791. Son siège social est situé 11 rue de l'Ic, 22590 Pordic. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PAUL GOUEDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'IC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IC
- SIREN
- 390 883 791
- SIRET (siège)
- 390 883 791 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR52390883791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 883 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 1993
- Siège social
- 11 RUE DE L'IC, 22590, PORDIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'IC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI DE L'IC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22590 PORDICSiègeActif
390 883 791 00027 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IC
INPIComptes annuels de SCI DE L'IC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'IC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'IC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- création
Date d'effet : 26 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DE L'IC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IC est 390 883 791. Le SIRET de son siège social est 390 883 791 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390883791.
Qui dirige SCI DE L'IC ?
SCI DE L'IC est dirigée par JEAN-PAUL GOUEDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IC ?
Le siège social de SCI DE L'IC est situé 11 rue de l'Ic, 22590 Pordic.
SCI DE L'IC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IC.
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