SCI DE L ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L ILE est une SCI immatriculée le 17 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 260 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de l'Ile, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE MONOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L ILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ILE
- SIREN
- 395 260 599
- SIRET (siège)
- 395 260 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71395260599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 260 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1994
- Siège social
- 13 RUE DE L'ILE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ILE
LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D'APPORT, D'ACHAT OU DE CONSTRUCTION, AINSI QUE LA SOUSCRIPTION AU CAPITAL DE TOUTES SOCIETES AYANT UNE ACTIVITE A CARACTERE CIVIL ET DONT L'OBJET SERA LA GESTION ET LA LOCATION D'IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS. ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTE- MENT, A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI DE L ILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ILE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
395 260 599 00018 · ouvert le 27 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ILE
INPIConformité de SCI DE L ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00176
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00688
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Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2025F01146
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025F00435
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025F00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/07861
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025F00028
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01093
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F01087
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01085
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F01084
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Mise en état
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ILE est 395 260 599. Le SIRET de son siège social est 395 260 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395260599.
Qui dirige SCI DE L ILE ?
SCI DE L ILE est dirigée par CHRISTINE MONOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ILE ?
Le siège social de SCI DE L ILE est situé 13 rue de l'Ile, 21000 Dijon.
SCI DE L ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ILE.
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