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SCI DE L'ILE

Active
Siren412 661 795SCI92330 SCEAUXCréée le 23 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 661 795. Son siège social est situé av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN PETER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILE

Dénomination
SCI DE L'ILE
SIREN
412 661 795
SIRET (siège)
412 661 795 00028
N° TVA intracommunautaire
FR05412661795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 661 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 1997
Siège social
AV ALPHONSE CHERRIER, 92330, SCEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILE

La société a pour objet : - de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; - d'organiser la transmission au sein de la famille ; - de renforcer la protection du conjoint survivant ; - l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition des associés, de tout ou partie des immeubles et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux, à condition que l'opération revête un caractère exceptionnel et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILE

JP

JEAN PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

DP

DOMINIQUE PETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92330 SCEAUXSiègeFermé

    412 661 795 00028 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ILE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DE L'ILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Liquidateur, Associé : PETER Jean Philippe

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : PETER Dominique en fonction le 24 Décembre 2018 ; Gérant Associé : PETER Jean Philippe en fonction le 24 Décembre 2018

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILE est 412 661 795. Le SIRET de son siège social est 412 661 795 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05412661795.

Qui dirige SCI DE L'ILE ?

SCI DE L'ILE est dirigée par JEAN PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILE ?

Le siège social de SCI DE L'ILE est situé av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux.

SCI DE L'ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILE.

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