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SCI DE L'ILE

Active
Siren430 282 830SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 02 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI DE L'ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2002, identifiée par le SIREN 430 282 830. Elle est domiciliée 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE HOUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILE

Dénomination
SCI DE L'ILE
SIREN
430 282 830
SIRET (siège)
430 282 830 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50430282830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 282 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2002
Siège social
73 PARC D’ACTIVITE DE L’ARGILE, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILE

L'acquisition la construction de biens et droits immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou mixte en vue de leur exploitation par bail ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILE

PH

PIERRE HOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

P

PIERRE HOUE ET ASSOCIES

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    430 282 830 00024 · ouvert le 14 avril 2000 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    430 282 830 00016 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ILE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : PIERRE HOUE ET ASSOCIES en fonction le 11 Mars 2014 Gérant Associé : HOUE Pierre en fonction le 11 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILE est 430 282 830. Le SIRET de son siège social est 430 282 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50430282830.

Qui dirige SCI DE L'ILE ?

SCI DE L'ILE est dirigée par PIERRE HOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILE ?

Le siège social de SCI DE L'ILE est situé 73 Parc d’Activite de l’Argile, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI DE L'ILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILE.

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