SCI DE L'ILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 755 533, SCI DE L'ILL est une SCI créée le 13 mai 2026. Son siège social est situé 3 RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yann SCIQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ILL
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ILL
- SIREN
- 104 755 533
- SIRET (siège)
- 104 755 533 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94104755533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 755 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 3 RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250, Rouffach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ILL
La société a pour objet en France et à l'étranger : l'acquisition d'un patrimoine immobilier par achats, apports, constructions, prise en crédit-bail immobilier ou bail à construction ou bail emphytéotique ; la gestion, l'exploitation dudit patrimoine par voie de location de biens immobiliers non meublés ou meublés ou de mise à disposition gratuite de biens immobiliers non meublés ou meublés ; à titre accessoire, la production et la vente d'électricité photovoltaïque ; l'amélioration et l'entretien dudit patrimoine immobilier ; la réalisation de toutes opérations de la même nature pour tous lots de copropriété ; la mise en copropriété de tous immeubles appartenant à la société ; contracter tous emprunts nécessaires au financement des opérations entrant dans l'objet social auprès de tous établissements de crédits ou consentis par les associés ; donner toutes garanties notamment hypothécaires ou cautionnement soit conjoint soit solidaire, soit simplement hypothécaire, soit solidaire et hypothécaire au profit des tiers notamment des établissements de crédit et des associés de la société et ceci en garantie du paiement des dettes de la société ou des associés ou des locataires ; payer tous droits de mutation éventuels et toute TVA et en demander tout remboursement ; faire toutes options fiscales ; et généralement toutes opérations immobilières, mobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et ne soient pas incompatibles avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de l'opération.
Finances de SCI DE L'ILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ILL
INSEESCIQUOT INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE L'ILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68250 RouffachSiègeActif
104 755 533 00015 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ILL
INPIComptes annuels de SCI DE L'ILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ILL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-11
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur SCI DE L'ILL
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILL ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ILL est 104 755 533. Le SIRET de son siège social est 104 755 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94104755533.
Qui dirige SCI DE L'ILL ?
SCI DE L'ILL est dirigée par Yann SCIQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ILL ?
Le siège social de SCI DE L'ILL est situé 3 RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach.
SCI DE L'ILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILL.
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