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SCI DE L ILL

Active
Siren395 121 007SCI67730 CHATENOISCréée le 09 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ILL est une SCI immatriculée le 9 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 121 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue du Hahnenberg, 67730 Chatenois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ILL

Dénomination
SCI DE L ILL
SIREN
395 121 007
SIRET (siège)
395 121 007 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44395121007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 121 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1994
Siège social
35 RUE DU HAHNENBERG, 67730, CHATENOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ILL

ACQUISITION, RENOVATION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES, SOIT A USAGE D'HABITATION, SOIT A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI DE L ILL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ILL

ML

MARIE-PAULE LEROMAIN

Autre

CM

CAROLE MARTIN

Autre

AM

ANDRE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

M

MARTIN

changement de gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ILL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    395 121 007 00037 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    395 121 007 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 702C

  • 67600 SELESTATFermé

    395 121 007 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ILL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ILL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ILL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 2 A

    Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère Chambre

    Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08275

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08603

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08175

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/05980

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/07676

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/05983

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03290

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/06726

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/04291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04847

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04806

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04855

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02701

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05308

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05284

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/07090

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05282

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05280

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05981

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/02208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02703

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/11216

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/01704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3

    Décision du 22 août 2025 · N° 25/00744

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11256

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11291

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/00920

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11254

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11249

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 24/11265

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/01737

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03731

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/02196

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/10608

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 24/09645

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01861

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01739

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01815

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01083

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00204

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/10908

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10274

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10292

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10294

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10293

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/09020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 avril 2025 · N° 24/11056

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 23/05017

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/11060

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06169

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 05 mars 2025 · N° 24/10485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 février 2025 · N° 21/00352

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/11405

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 19 février 2025 · N° 24/10492

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/08339

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 12 février 2025 · N° 24/08342

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX

    Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00131

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/09641

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/07357

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08112

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/05543

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/05844

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06014

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06006

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/05838

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/06492

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/03643

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/05951

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/05547

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04626

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06168

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01920

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/04624

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02065

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/02951

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 02 mai 2024 · N° 23-10.022

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 10

    Décision du 01 février 2024 · N° 22/00138

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/03339

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/04764

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 3 A

    Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00314

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1 A

    Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00740

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-12.855

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 21 juin 2017 · N° 16-13.197

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 03 décembre 2015 · N° 14/21768

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9

    Décision du 24 février 2011 · N° 10/14595

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ILL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    changement de gérant, partant : MARTIN (Pierre), nouveau gérant associé : MARTIN (André).

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ILL

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ILL ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ILL est 395 121 007. Le SIRET de son siège social est 395 121 007 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44395121007.

Qui dirige SCI DE L ILL ?

SCI DE L ILL est dirigée par ANDRE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ILL ?

Le siège social de SCI DE L ILL est situé 35 rue du Hahnenberg, 67730 Chatenois.

SCI DE L ILL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ILL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ILL.

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