SCI DE L'ILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 758 208, SCI DE L'ILLE est une SCI créée le 6 juin 2005. Elle est domiciliée 1 BD du Petit Paris Bâtiment F, 22100 Taden. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAETAN MERPAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ILLE
- SIREN
- 482 758 208
- SIRET (siège)
- 482 758 208 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34482758208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 758 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- 1 BD du Petit Paris Bâtiment F, 22100, Taden
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'ILLE
construction, acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ILLE
INSEEBODACCSCI REY DE L'ILLE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 TadenSiègeActif
482 758 208 00037 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
- 35440 MONTREUIL-SUR-ILLEFermé
482 758 208 00011 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
482 758 208 00029 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ILLE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 20/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : MERPAULT Gaëtan ; Gérant : TEURTRIE Floriane
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2023-06-26 · Début d'activité : 2023-05-30
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : MERPAULT Gaëtan ; Gérant : TEURTRIE Floriane ; Associé indéfiniment responsable : SCI REY DE L'ILLE
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ILLE est 482 758 208. Le SIRET de son siège social est 482 758 208 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34482758208.
Qui dirige SCI DE L'ILLE ?
SCI DE L'ILLE est dirigée par GAETAN MERPAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ILLE ?
Le siège social de SCI DE L'ILLE est situé 1 BD du Petit Paris Bâtiment F, 22100 Taden.
SCI DE L'ILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILLE.
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