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SCI DE L'ILOT

Active
Siren443 474 523SCI88300 NEUFCHATEAUCréée le 30 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ILOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 474 523. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint-Jean Mr Feutry Jerome, 88300 Neufchateau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEROME FEUTRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ILOT

Dénomination
SCI DE L'ILOT
SIREN
443 474 523
SIRET (siège)
443 474 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02443474523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 474 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 septembre 2002
Siège social
22 RUE SAINT-JEAN MR FEUTRY JEROME, 88300, NEUFCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ILOT

Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, actions ou parts de societes immobilieres tant en France qu'a l'etranger, et notamment des biens et droits immobiliers dependant d'un ensemble immobilier sis a NANCY, rue Albert Lebrun, denomme "L'Ilot des Fabriques"

Finances de SCI DE L'ILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ILOT

JF

JEROME FEUTRY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 NEUFCHATEAUSiègeActif

    443 474 523 00018 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'ILOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ILOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ILOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ILOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ILOT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILOT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ILOT est 443 474 523. Le SIRET de son siège social est 443 474 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02443474523.

Qui dirige SCI DE L'ILOT ?

SCI DE L'ILOT est dirigée par JEROME FEUTRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ILOT ?

Le siège social de SCI DE L'ILOT est situé 22 rue Saint-Jean Mr Feutry Jerome, 88300 Neufchateau.

SCI DE L'ILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ILOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILOT.

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