SCI DE L'ILOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 106 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 173 337, SCI DE L'ILOT est une SCI créée le 25 novembre 2011. Elle est domiciliée 2 rue de Gussignies, 59138 Bachant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD GILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ILOT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ILOT
- SIREN
- 538 173 337
- SIRET (siège)
- 538 173 337 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538173337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 173 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 2 RUE DE GUSSIGNIES, 59138, BACHANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ILOT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriéraire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Evenutellement et exceptionnellement l'aliénation desdits immeubles
Finances de SCI DE L'ILOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ILOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DE L'ILOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59138 BACHANTSiègeActif
538 173 337 00014 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ILOT
INPIComptes annuels de SCI DE L'ILOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ILOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ILOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/11716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ILOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ILOT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ILOT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ILOT est 538 173 337. Le SIRET de son siège social est 538 173 337 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538173337.
Qui dirige SCI DE L'ILOT ?
SCI DE L'ILOT est dirigée par BERNARD GILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ILOT ?
Le siège social de SCI DE L'ILOT est situé 2 rue de Gussignies, 59138 Bachant.
SCI DE L'ILOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ILOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ILOT.
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