SCI DE L'IMMACULEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 784 965, SCI DE L'IMMACULEE est une SCI créée le 11 avril 2005. Son siège social est situé 9 Rte du Vivier, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HENRI BEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'IMMACULEE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IMMACULEE
- SIREN
- 481 784 965
- SIRET (siège)
- 481 784 965 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05481784965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 784 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2005
- Siège social
- 9 RTE DU VIVIER, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IMMACULEE
La gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DE L'IMMACULEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IMMACULEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DE L'IMMACULEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
481 784 965 00016 · ouvert le 18 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IMMACULEE
INPIComptes annuels de SCI DE L'IMMACULEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMMACULEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'IMMACULEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMMACULEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMMACULEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/01423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/13330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-41.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1991 · N° 89-20.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 1989 · N° 87-17.986
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1989 · N° 85-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IMMACULEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'IMMACULEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'IMMACULEE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMMACULEE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IMMACULEE est 481 784 965. Le SIRET de son siège social est 481 784 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05481784965.
Qui dirige SCI DE L'IMMACULEE ?
SCI DE L'IMMACULEE est dirigée par HENRI BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IMMACULEE ?
Le siège social de SCI DE L'IMMACULEE est situé 9 Rte du Vivier, 44600 Saint-Nazaire.
SCI DE L'IMMACULEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IMMACULEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IMMACULEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMMACULEE.
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