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SCI DE L'IMPASSE

Active
Siren384 996 575SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 08 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 8 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 996 575. Son siège social est situé 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE

Dénomination
SCI DE L'IMPASSE
SIREN
384 996 575
SIRET (siège)
384 996 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67384996575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 996 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 1992
Siège social
6 MTE DE L'ERMITAGE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPASSE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE

PR

PATRICE ROY

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    384 996 575 00013 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 384 996 575. Le SIRET de son siège social est 384 996 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384996575.

Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?

SCI DE L'IMPASSE est dirigée par PATRICE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé 6 Mte de l'Ermitage, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.

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