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SCI DE L IMPASSE

Active
Siren414 062 885SCI78580 MAULECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L IMPASSE est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 062 885. Son siège social est situé 17 bd Paul Barre, 78580 Maule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTONIO BARATA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE

Dénomination
SCI DE L IMPASSE
SIREN
414 062 885
SIRET (siège)
414 062 885 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71414062885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 062 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
17 BD PAUL BARRE, 78580, MAULE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE L IMPASSE

Gérance et administration de tous immeubles

Finances de SCI DE L IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE

AB

ANTONIO BARATA

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2023

VP

VALERIE PADEL

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L IMPASSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78580 MAULESiègeActif

    414 062 885 00036 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B

  • 78580 MAULEFermé

    414 062 885 00010 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 702C

  • 78580 MAULEFermé

    414 062 885 00028 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant : BARATA Antonio ; Gérant : BARATA Valérie Claire Luce

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE est 414 062 885. Le SIRET de son siège social est 414 062 885 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71414062885.

Qui dirige SCI DE L IMPASSE ?

SCI DE L IMPASSE est dirigée par ANTONIO BARATA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L IMPASSE est situé 17 bd Paul Barre, 78580 Maule.

SCI DE L IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE.

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