SCI DE L IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L IMPASSE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 024 347. Son siège social est situé 2 Imp des Cerisiers, 57800 Freyming-Merlebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FABRICE FAVARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L IMPASSE
- SIREN
- 440 024 347
- SIRET (siège)
- 440 024 347 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440024347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 024 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 2 IMP DES CERISIERS, 57800, FREYMING-MERLEBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L IMPASSE
L'acquisition la prise à bail de tous terrains et bâtiments la gestion de patrimoine immobiliers la location
Finances de SCI DE L IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019
Anciens dirigeants (1)
PELLINO
gérante · de décembre 2011 à mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L IMPASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57800 FREYMING-MERLEBACHSiègeActif
440 024 347 00013 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6820A
- 57980 TENTELINGFermé
440 024 347 00021 · ouvert le 11 mai 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE
INPIComptes annuels de SCI DE L IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE est 440 024 347. Le SIRET de son siège social est 440 024 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440024347.
Qui dirige SCI DE L IMPASSE ?
SCI DE L IMPASSE est dirigée par FABRICE FAVARI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE ?
Le siège social de SCI DE L IMPASSE est situé 2 Imp des Cerisiers, 57800 Freyming-Merlebach.
SCI DE L IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE.
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