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SCI DE L'IMPASSE

Active
Siren449 811 223SCI62400 BETHUNECréée le 29 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 29 août 2003 sous le numéro SIREN 449 811 223. Son siège social est situé 226 rue Sadi Carnot, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIME IOOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'IMPASSE

Dénomination
SCI DE L'IMPASSE
SIREN
449 811 223
SIRET (siège)
449 811 223 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42449811223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 811 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2003
Siège social
226 RUE SADI CARNOT, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'IMPASSE

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens meubles et immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'IMPASSE

JI

JEANNE IOOS

Associé indéfiniment responsable

PI

PRUDENCE IOOS

Associé indéfiniment responsable

MI

MAXIME IOOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    449 811 223 00014 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 29 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    gérant associé indéfiniment responsable : IOOS (Maxime) associé indéfiniment responsable : MURATI (Véronique).

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'IMPASSE est 449 811 223. Le SIRET de son siège social est 449 811 223 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42449811223.

Qui dirige SCI DE L'IMPASSE ?

SCI DE L'IMPASSE est dirigée par MAXIME IOOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE L'IMPASSE est situé 226 rue Sadi Carnot, 62400 Bethune.

SCI DE L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IMPASSE.

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