SCI DE L IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 050 469, SCI DE L IMPASSE est une SCI créée le 17 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 BD de la Liberté, 71000 Mâcon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick DALSACE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L IMPASSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L IMPASSE
- SIREN
- 454 050 469
- SIRET (siège)
- 454 050 469 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13454050469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 050 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 3 BD de la Liberté, 71000, Mâcon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L IMPASSE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A MACON (71000), 153 RUE RAM- BUTEAU. LA SOCIETE POURRA EFFECTUER TOUTES LES OPERATIONS NECESSAIRES POUR REALISER SON OBJET.
Finances de SCI DE L IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L IMPASSE
INSEEALVOKO
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L IMPASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MâconSiègeActif
454 050 469 00013 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L IMPASSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L IMPASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
DALSACE Patrick Paul Eric nom d'usage : DALSACE devient gérant. DALSACE Eric Paul nom d'usage : DALSACE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L IMPASSE est 454 050 469. Le SIRET de son siège social est 454 050 469 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13454050469.
Qui dirige SCI DE L IMPASSE ?
SCI DE L IMPASSE est dirigée par Patrick DALSACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L IMPASSE ?
Le siège social de SCI DE L IMPASSE est situé 3 BD de la Liberté, 71000 Mâcon.
SCI DE L IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L IMPASSE.
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