SCI DE L'INDEPENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 819 453, SCI DE L'INDEPENDANCE est une SCI créée le 22 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de l’Independance, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILBERT PAVOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INDEPENDANCE
- SIREN
- 492 819 453
- SIRET (siège)
- 492 819 453 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492819453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 819 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2006
- Siège social
- 12 RUE DE L’INDEPENDANCE, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INDEPENDANCE
Acquisition, édification ou amélioration de tous biens et droits immobiliers acquis par la Sci
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Finances de SCI DE L'INDEPENDANCE
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INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
492 819 453 00019 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INDEPENDANCE
INPIConformité de SCI DE L'INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.060
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.268
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09/02906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INDEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Gérant associé indéfiniment responsable : PAVOT Gilbert Adrien. Associé indéfiniment responsable : LINIER Lydie.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE est 492 819 453. Le SIRET de son siège social est 492 819 453 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492819453.
Qui dirige SCI DE L'INDEPENDANCE ?
SCI DE L'INDEPENDANCE est dirigée par GILBERT PAVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE est situé 12 rue de l’Independance, 31800 Saint-Gaudens.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDEPENDANCE.
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