SCI DE L'INDEPENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 576 032, SCI DE L'INDEPENDANCE est une SCI créée le 12 avril 2007. Son siège social est situé 38 Che du Chaillot, 17100 Saintes. SCI DE L'INDEPENDANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INDEPENDANCE
- SIREN
- 498 576 032
- SIRET (siège)
- 498 576 032 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39498576032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 576 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 38 CHE DU CHAILLOT, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INDEPENDANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'INDEPENDANCE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
498 576 032 00011 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INDEPENDANCE
INPIConformité de SCI DE L'INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.419
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.524
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.061
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.060
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.059
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-28.600
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.268
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09/02906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INDEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE est 498 576 032. Le SIRET de son siège social est 498 576 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498576032.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE est situé 38 Che du Chaillot, 17100 Saintes.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDEPENDANCE.
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