SCI DE L'INDEPENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 216 k€
SCI DE L'INDEPENDANCE est une société civile immatriculée le 16 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 716 027. Son siège social est situé 52 All des Chrysanthemes, 77410 Claye-Souilly. SCI DE L'INDEPENDANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD Borderes en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INDEPENDANCE
- SIREN
- 513 716 027
- SIRET (siège)
- 513 716 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65513716027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 716 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 216 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juillet 2009
- Siège social
- 52 ALL DES CHRYSANTHEMES, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INDEPENDANCE
Acquisition par voie d'achat ou apport, propriété mise en valeur, transformation, construction aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers services.
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Finances de SCI DE L'INDEPENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE L'INDEPENDANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
513 716 027 00018 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INDEPENDANCE
INPIConformité de SCI DE L'INDEPENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/09309
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024000920
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/03426
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.419
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Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-11.774
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-20.204
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-10.629
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.061
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.060
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-50.059
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-19.268
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2011 · N° 09/02906
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-20.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INDEPENDANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-16 · Début d'activité : 2009-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE L'INDEPENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INDEPENDANCE est 513 716 027. Le SIRET de son siège social est 513 716 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65513716027.
Qui dirige SCI DE L'INDEPENDANCE ?
SCI DE L'INDEPENDANCE est dirigée par BERNARD Borderes, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE ?
Le siège social de SCI DE L'INDEPENDANCE est situé 52 All des Chrysanthemes, 77410 Claye-Souilly.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDEPENDANCE.
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