SCI DE L'INDUSTRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 039 728, SCI DE L'INDUSTRIE est une SCI créée le 16 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Industrie, 92400 Courbevoie. SCI DE L'INDUSTRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GRAS DANIEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INDUSTRIE
- SIREN
- 348 039 728
- SIRET (siège)
- 348 039 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41348039728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 039 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1988
- Siège social
- 5 RUE DE L'INDUSTRIE, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INDUSTRIE
Achat gestion administration de biens immobiliers -
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Finances de SCI DE L'INDUSTRIE
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INSEEGRAS DANIEL
Gérant
Depuis la création (16 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI DE L'INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
348 039 728 00012 · ouvert le 16 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INDUSTRIE
INPIConformité de SCI DE L'INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025L00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INDUSTRIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI DE L'INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE est 348 039 728. Le SIRET de son siège social est 348 039 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41348039728.
Qui dirige SCI DE L'INDUSTRIE ?
SCI DE L'INDUSTRIE est dirigée par GRAS DANIEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE est situé 5 rue de l'Industrie, 92400 Courbevoie.
SCI DE L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDUSTRIE.
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