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SCI DE L'INDUSTRIE

Active
Siren402 435 937SCI57320 BOUZONVILLECréée le 02 octobre 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DE L'INDUSTRIE est une SCI immatriculée le 2 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 435 937. Son siège social est situé Imp de l'Industrie, 57320 Bouzonville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY MARCONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'INDUSTRIE

Dénomination
SCI DE L'INDUSTRIE
SIREN
402 435 937
SIRET (siège)
402 435 937 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39402435937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 435 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
IMP DE L'INDUSTRIE, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'INDUSTRIE

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS PAR ACHAT, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE OU AUTREMENT

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Finances de SCI DE L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'INDUSTRIE

GM

GUY MARCONNET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DE L'INDUSTRIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeActif

    402 435 937 00014 · ouvert le 08 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'INDUSTRIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE L'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'INDUSTRIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INDUSTRIE est 402 435 937. Le SIRET de son siège social est 402 435 937 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39402435937.

Qui dirige SCI DE L'INDUSTRIE ?

SCI DE L'INDUSTRIE est dirigée par GUY MARCONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE ?

Le siège social de SCI DE L'INDUSTRIE est situé Imp de l'Industrie, 57320 Bouzonville.

SCI DE L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INDUSTRIE.