SCI DE L INDUSTRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 96,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 025 239, SCI DE L INDUSTRIE est une SCI créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de l’Industrie, 03300 Cusset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GLADEL & ASSOCIES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L INDUSTRIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L INDUSTRIE
- SIREN
- 422 025 239
- SIRET (siège)
- 422 025 239 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10422025239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 025 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 mars 1999
- Siège social
- 39 RUE DE L’INDUSTRIE, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L INDUSTRIE
Propriété administration et gestion de tous immeubles vente échange
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Finances de SCI DE L INDUSTRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L INDUSTRIE
INSEEBODACCGLADEL & ASSOCIES
Liquidateur
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L INDUSTRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
422 025 239 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L INDUSTRIE
INPIConformité de SCI DE L INDUSTRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025L00633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/06008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/06214
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L INDUSTRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L INDUSTRIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L INDUSTRIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L INDUSTRIE est 422 025 239. Le SIRET de son siège social est 422 025 239 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10422025239.
Qui dirige SCI DE L INDUSTRIE ?
SCI DE L INDUSTRIE est dirigée par GLADEL & ASSOCIES, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI DE L INDUSTRIE ?
Le siège social de SCI DE L INDUSTRIE est situé 39 rue de l’Industrie, 03300 Cusset.
SCI DE L INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L INDUSTRIE.
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