SCI DE L'INSTANT
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 k€
SCI DE L'INSTANT est une SCI immatriculée le 28 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 980 376. Elle est domiciliée 127 rue des Juifs, 62860 Rumaucourt. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par EMERENCE MAEGHT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'INSTANT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INSTANT
- SIREN
- 843 980 376
- SIRET (siège)
- 843 980 376 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95843980376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 980 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 430 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 127 RUE DES JUIFS, 62860, RUMAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INSTANT
Acquisition et administration d'immeubles
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Finances de SCI DE L'INSTANT
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INSEEÉtablissements de SCI DE L'INSTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62860 RUMAUCOURTSiègeActif
843 980 376 00019 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DE L'INSTANT
INPIConformité de SCI DE L'INSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INSTANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026003322
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/03270
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001230
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025040110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-25.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INSTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-11-15
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI DE L'INSTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INSTANT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INSTANT est 843 980 376. Le SIRET de son siège social est 843 980 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95843980376.
Qui dirige SCI DE L'INSTANT ?
SCI DE L'INSTANT est dirigée par EMERENCE MAEGHT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INSTANT ?
Le siège social de SCI DE L'INSTANT est situé 127 rue des Juifs, 62860 Rumaucourt.
SCI DE L'INSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INSTANT.
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