Checkers

SCI DE L'INSTITUT

Active
Siren440 063 428Société civile75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 30 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'INSTITUT est une société civile immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 063 428. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Seine, 75006 Paris 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU Templon, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'INSTITUT

Dénomination
SCI DE L'INSTITUT
SIREN
440 063 428
SIRET (siège)
440 063 428 00021
N° TVA intracommunautaire
FR23440063428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 063 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
6 RUE DE SEINE, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'INSTITUT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, location de tous biens et droits immobiliers et ceux pouvant constituer l'accessoire des biens et droits en question

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'INSTITUT

MT

MATHIEU Templon

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2025

CT

CLAUDE Templon

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'INSTITUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    440 063 428 00021 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    440 063 428 00013 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'INSTITUT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'INSTITUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Templon, Mathieu

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé gérant : Templon, Claude Daniel, modification de l'Associé Valin, nom d'usage : Lalou, Marion

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'INSTITUT est 440 063 428. Le SIRET de son siège social est 440 063 428 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440063428.

Qui dirige SCI DE L'INSTITUT ?

SCI DE L'INSTITUT est dirigée par MATHIEU Templon, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'INSTITUT ?

Le siège social de SCI DE L'INSTITUT est situé 6 rue de Seine, 75006 Paris 6e Arrondissement.

SCI DE L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INSTITUT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 6e Arrondissement

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 6e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 6e Arrondissement

Entreprises à Paris 6e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 6e Arrondissement