SCI DE L'INTENDANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L'INTENDANCE est une SCI immatriculée le 3 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 419 556. Elle est domiciliée 24 RUE Buffon, 33110 Le Bouscat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROBERT GAUTRIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'INTENDANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'INTENDANCE
- SIREN
- 331 419 556
- SIRET (siège)
- 331 419 556 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR47331419556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 419 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 042,82 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 1985
- Siège social
- 24 RUE Buffon, 33110, Le Bouscat
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'INTENDANCE
L'acquisition, la propriété, l'administration l'entretien et l'exploitation par bail ou autrement d'un immeuble situé à : BORDEAUX 48 Cours de l'Intendance et 1 Rue du Temple à l'angle de ces deux voies.
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Finances de SCI DE L'INTENDANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'INTENDANCE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 1985) · 41 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'INTENDANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33110 Le BouscatSiègeActif
331 419 556 00039 · ouvert le 10 octobre 1984 · NAF 6820B
- 17210 Saint-Palais-de-NégrignacFermé
331 419 556 00021 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'INTENDANCE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'INTENDANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'INTENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'INTENDANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/08650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 21/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 03 avril 2025 · N° 2023071119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/08705
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 22/04901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-15.048
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Décision du 10 janvier 2006 · N° 04-20.443
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Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-21.696
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Décision du 30 mai 1995 · N° 93-17.097
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Décision du 28 mars 1995 · N° 93-19.221
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Décision du 07 février 1995 · N° 92-21.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1993 · N° 88-42.888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 91-20.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'INTENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'INTENDANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2026-06-05 · Début d'activité : 2026-04-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant Associé : GAUTRIAUD Robert modification le 26 Février 2015 ; Associé : ROUMEAU Marie-Alice en fonction le 26 Février 2015 ; Associé : GAUTRIAUD Françoise en fonction le 26 Février 2015 ; Associé : ROUMEAU Thomas en fonction le 24 Novembre 2016 ; Gérant Associé : GAUTRIAUD Françoise en fonction le 20 Décembre 2018
- création
Date d'effet : 03 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DE L'INTENDANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'INTENDANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'INTENDANCE est 331 419 556. Le SIRET de son siège social est 331 419 556 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47331419556.
Qui dirige SCI DE L'INTENDANCE ?
SCI DE L'INTENDANCE est dirigée par ROBERT GAUTRIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'INTENDANCE ?
Le siège social de SCI DE L'INTENDANCE est situé 24 RUE Buffon, 33110 Le Bouscat.
SCI DE L'INTENDANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'INTENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'INTENDANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'INTENDANCE.
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