SCI DE L'IROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'IROISE est une SCI immatriculée le 3 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 698 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Pontreau, 79130 Azay-sur-Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Grégory MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IROISE
- SIREN
- 101 698 470
- SIRET (siège)
- 101 698 470 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61101698470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 698 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2026
- Siège social
- 20 RUE du Pontreau, 79130, Azay-sur-Thouet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE L'IROISE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE L'IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DE L'IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79130 Azay-sur-ThouetSiègeActif
101 698 470 00016 · ouvert le 23 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IROISE
INPIComptes annuels de SCI DE L'IROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'IROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-02-23
- création
Date d'effet : 03 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DE L'IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE est 101 698 470. Le SIRET de son siège social est 101 698 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61101698470.
Qui dirige SCI DE L'IROISE ?
SCI DE L'IROISE est dirigée par Grégory MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IROISE ?
Le siège social de SCI DE L'IROISE est situé 20 RUE du Pontreau, 79130 Azay-sur-Thouet.
SCI DE L'IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IROISE.
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