SCI DE L'IROISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'IROISE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 792 856. Elle est domiciliée 8 Hent Sant Gonvel, 29840 Landunvez. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BRIANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'IROISE
- SIREN
- 478 792 856
- SIRET (siège)
- 478 792 856 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478792856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 792 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2004
- Siège social
- 8 HENT SANT GONVEL, 29840, LANDUNVEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'IROISE
Location par bail d'immeubles.
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Finances de SCI DE L'IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'IROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DE L'IROISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29840 LANDUNVEZSiègeActif
478 792 856 00021 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B
- 22340 MAEL-CARHAIXFermé
478 792 856 00013 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'IROISE
INPIConformité de SCI DE L'IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02566
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'IROISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculée le 2015-06-29 · Début d'activité : 2015-05-20
- création
Date d'effet : 30 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'IROISE est 478 792 856. Le SIRET de son siège social est 478 792 856 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478792856.
Qui dirige SCI DE L'IROISE ?
SCI DE L'IROISE est dirigée par PATRICK BRIANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'IROISE ?
Le siège social de SCI DE L'IROISE est situé 8 Hent Sant Gonvel, 29840 Landunvez.
SCI DE L'IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'IROISE.
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