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SCI DE L'ISAC

Active
Siren501 058 747Société civile44390 SAFFRECréée le 20 novembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCI DE L'ISAC est une société civile immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 058 747. Son siège social est situé Ld Beau Soleil, 44390 Saffre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAPLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ISAC

Dénomination
SCI DE L'ISAC
SIREN
501 058 747
SIRET (siège)
501 058 747 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39501058747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 058 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 novembre 2007
Siège social
LD BEAU SOLEIL, 44390, SAFFRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ISAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ISAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ISAC

CC

CHLOE CHAPLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans

MC

MARGAUX CHAPLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE CHAPLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans

MM

MARIE-JOSEPHE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DE L'ISAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44390 SAFFRESiègeActif

    501 058 747 00012 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'ISAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ISAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ISAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ISAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE L'ISAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC est 501 058 747. Le SIRET de son siège social est 501 058 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501058747.

Qui dirige SCI DE L'ISAC ?

SCI DE L'ISAC est dirigée par DOMINIQUE CHAPLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ISAC ?

Le siège social de SCI DE L'ISAC est situé Ld Beau Soleil, 44390 Saffre.

SCI DE L'ISAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ISAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISAC.