SCI DE L'ISAC
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCI DE L'ISAC est une société civile immatriculée le 20 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 058 747. Son siège social est situé Ld Beau Soleil, 44390 Saffre. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAPLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ISAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ISAC
- SIREN
- 501 058 747
- SIRET (siège)
- 501 058 747 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39501058747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 058 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 novembre 2007
- Siège social
- LD BEAU SOLEIL, 44390, SAFFRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ISAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire.
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Finances de SCI DE L'ISAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ISAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DE L'ISAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 SAFFRESiègeActif
501 058 747 00012 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'ISAC
INPIConformité de SCI DE L'ISAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ISAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ISAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE L'ISAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC est 501 058 747. Le SIRET de son siège social est 501 058 747 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501058747.
Qui dirige SCI DE L'ISAC ?
SCI DE L'ISAC est dirigée par DOMINIQUE CHAPLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ISAC ?
Le siège social de SCI DE L'ISAC est situé Ld Beau Soleil, 44390 Saffre.
SCI DE L'ISAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ISAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISAC.
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