SCI DE L'ISAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 129 k€
SCI DE L'ISAC est une SCI immatriculée le 21 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 443 594. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 RUE de la Gilarderie, 44200 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL BROHAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ISAC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ISAC
- SIREN
- 830 443 594
- SIRET (siège)
- 830 443 594 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60830443594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 443 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 230 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2017
- Siège social
- 188 RUE de la Gilarderie, 44200, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ISAC
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles, de parts de société civiles immobilières ou de placement immobilier, de tous supports de placement, et l'acquisition ou la gestion de toutes participations dans toutes sociétés.
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Finances de SCI DE L'ISAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ISAC
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ISAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44200 NantesSiègeActif
830 443 594 00023 · ouvert le 28 mai 2024 · NAF 6820B
- 44220 COUERONFermé
830 443 594 00015 · ouvert le 29 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ISAC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ISAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ISAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ISAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ISAC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ISAC est 830 443 594. Le SIRET de son siège social est 830 443 594 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60830443594.
Qui dirige SCI DE L'ISAC ?
SCI DE L'ISAC est dirigée par DANIEL BROHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ISAC ?
Le siège social de SCI DE L'ISAC est situé 188 RUE de la Gilarderie, 44200 Nantes.
SCI DE L'ISAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ISAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISAC.
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