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SCI DE L'ISC

Active
Siren377 849 385SCI91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 09 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DE L'ISC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 849 385. Elle est domiciliée 1 rue Ambroise Pare Institution Privee du Sacre, 91620 La Ville-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ISC

Dénomination
SCI DE L'ISC
SIREN
377 849 385
SIRET (siège)
377 849 385 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56377849385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 849 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 1990
Siège social
1 RUE AMBROISE PARE INSTITUTION PRIVEE DU SACRE, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ISC

La construction et la gestion d'un restaurant scolaire sis à LA VILLE DU BOIS (Essonne) 1 Rue Ambroise Paré, Institution du Sacrée Coeur, par tous moyens juridiques et notamment par bail à construction.. D'une façon générale, la société aura également pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus sans modifier son caractère essentiellement civil.

Finances de SCI DE L'ISC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ISC

O

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L'ISC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    377 849 385 00010 · ouvert le 20 mars 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ISC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ISC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ISC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ISC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ISC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/58519

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ISC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ISC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L'ISC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ISC est 377 849 385. Le SIRET de son siège social est 377 849 385 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56377849385.

Qui dirige SCI DE L'ISC ?

SCI DE L'ISC est dirigée par ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION DU SACRE COEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ISC ?

Le siège social de SCI DE L'ISC est situé 1 rue Ambroise Pare Institution Privee du Sacre, 91620 La Ville-du-Bois.

SCI DE L'ISC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ISC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ISC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISC.

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