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SCI DE L'ISERNON

Active
Siren337 720 346Société civile74370 FILLIERECréée le 27 mai 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L'ISERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 720 346. Elle est domiciliée 161 Rte du Bognon les Ollieres, 74370 Filliere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK TOCHON-DANGUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ISERNON

Dénomination
SCI DE L'ISERNON
SIREN
337 720 346
SIRET (siège)
337 720 346 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27337720346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 720 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 mai 1986
Siège social
161 RTE DU BOGNON LES OLLIERES, 74370, FILLIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ISERNON

Achat murs commerciaux.

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Finances de SCI DE L'ISERNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ISERNON

Établissements de SCI DE L'ISERNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 FILLIERESiègeActif

    337 720 346 00028 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 4110D

  • 74370 FILLIEREFermé

    337 720 346 00010 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE L'ISERNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ISERNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ISERNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ISERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ISERNON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOCHON-DANGUY Laure nom d'usage : TOCHON-DANGUY devient gérant. TOCHON-DANGUY Gilles nom d'usage : TOCHON-DANGUY n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    TOCHON-DANGUY Patrick nom d'usage : TOCHON-DANGUY devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI DE L'ISERNON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISERNON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ISERNON est 337 720 346. Le SIRET de son siège social est 337 720 346 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27337720346.

Qui dirige SCI DE L'ISERNON ?

SCI DE L'ISERNON est dirigée par PATRICK TOCHON-DANGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ISERNON ?

Le siège social de SCI DE L'ISERNON est situé 161 Rte du Bognon les Ollieres, 74370 Filliere.

SCI DE L'ISERNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ISERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ISERNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISERNON.