SCI DE L'ISERNON
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L'ISERNON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 720 346. Elle est domiciliée 161 Rte du Bognon les Ollieres, 74370 Filliere. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK TOCHON-DANGUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ISERNON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ISERNON
- SIREN
- 337 720 346
- SIRET (siège)
- 337 720 346 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27337720346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 720 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 mai 1986
- Siège social
- 161 RTE DU BOGNON LES OLLIERES, 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ISERNON
Achat murs commerciaux.
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Finances de SCI DE L'ISERNON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ISERNON
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI DE L'ISERNON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
337 720 346 00028 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 4110D
- 74370 FILLIEREFermé
337 720 346 00010 · ouvert le 22 avril 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DE L'ISERNON
INPIConformité de SCI DE L'ISERNON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISERNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ISERNON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ISERNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ISERNON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOCHON-DANGUY Laure nom d'usage : TOCHON-DANGUY devient gérant. TOCHON-DANGUY Gilles nom d'usage : TOCHON-DANGUY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
TOCHON-DANGUY Patrick nom d'usage : TOCHON-DANGUY devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'ISERNON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISERNON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ISERNON est 337 720 346. Le SIRET de son siège social est 337 720 346 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27337720346.
Qui dirige SCI DE L'ISERNON ?
SCI DE L'ISERNON est dirigée par PATRICK TOCHON-DANGUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ISERNON ?
Le siège social de SCI DE L'ISERNON est situé 161 Rte du Bognon les Ollieres, 74370 Filliere.
SCI DE L'ISERNON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ISERNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ISERNON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISERNON.
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