SCI DE L'ISLETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ISLETTE est une SCI immatriculée le 12 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 845 299. Son siège social est situé 12 rue des Maraichers le Val Praslin, 77950 Rubelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN MILLERIOUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ISLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ISLETTE
- SIREN
- 404 845 299
- SIRET (siège)
- 404 845 299 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR73404845299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 845 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 1996
- Siège social
- 12 RUE DES MARAICHERS LE VAL PRASLIN, 77950, RUBELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ISLETTE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL. MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION, PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS CES IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES. PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
Finances de SCI DE L'ISLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ISLETTE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ISLETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77950 RUBELLESSiègeActif
404 845 299 00027 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
404 845 299 00019 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE L'ISLETTE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ISLETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ISLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ISLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ISLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'ISLETTE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-19.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ISLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ISLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'ISLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ISLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ISLETTE est 404 845 299. Le SIRET de son siège social est 404 845 299 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404845299.
Qui dirige SCI DE L'ISLETTE ?
SCI DE L'ISLETTE est dirigée par JEAN MILLERIOUX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ISLETTE ?
Le siège social de SCI DE L'ISLETTE est situé 12 rue des Maraichers le Val Praslin, 77950 Rubelles.
SCI DE L'ISLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ISLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ISLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ISLETTE.
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