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SCI DE L ITON

Active
Siren391 053 287SCI92400 COURBEVOIECréée le 11 février 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L ITON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1994, identifiée par le SIREN 391 053 287. Elle est domiciliée 4 RUE DE L'ABREUVOIR Damville, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNIE NEVEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ITON

Dénomination
SCI DE L ITON
SIREN
391 053 287
SIRET (siège)
391 053 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66391053287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 053 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1994
Siège social
4 RUE DE L'ABREUVOIR Damville, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ITON

Acquisition et rénovation d'un immeuble sis à DAMVILLE.

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Finances de SCI DE L ITON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ITON

AN

ANNIE NEVEU

Gérant

Depuis la création (11 février 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L ITON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    391 053 287 00010 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ITON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1994

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L ITON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ITON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ITON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ITON

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ITON ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ITON est 391 053 287. Le SIRET de son siège social est 391 053 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391053287.

Qui dirige SCI DE L ITON ?

SCI DE L ITON est dirigée par ANNIE NEVEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ITON ?

Le siège social de SCI DE L ITON est situé 4 RUE DE L'ABREUVOIR Damville, 92400 Courbevoie.

SCI DE L ITON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ITON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ITON.