SCI DE L'ITON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 56,4 k€
SCI DE L'ITON est une SCI immatriculée le 4 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 270 518. Elle est domiciliée 16 Rte des Souches Merville, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). MARCEL FERREIRA MARQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ITON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ITON
- SIREN
- 442 270 518
- SIRET (siège)
- 442 270 518 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73442270518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 270 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 56 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 16 RTE DES SOUCHES MERVILLE, 27320, LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ITON
La gestion, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation et la location d'immeubles
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Finances de SCI DE L'ITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ITON
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURTSiègeActif
442 270 518 00016 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ITON
INPIConformité de SCI DE L'ITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ITON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ITON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Liquidateur : LANDEMAINE Serge Georges Emile
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ITON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ITON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ITON est 442 270 518. Le SIRET de son siège social est 442 270 518 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73442270518.
Qui dirige SCI DE L'ITON ?
SCI DE L'ITON est dirigée par MARCEL FERREIRA MARQUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ITON ?
Le siège social de SCI DE L'ITON est situé 16 Rte des Souches Merville, 27320 La Madeleine-de-Nonancourt.
SCI DE L'ITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ITON.
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