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SCI DE L OASIS

Active
Siren398 479 766SCI44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNECréée le 03 octobre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI DE L OASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 479 766. Elle est domiciliée 1 rue Edouard Belin za des 4 Nations, 44360 Vigneux-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YVETTE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L OASIS

Dénomination
SCI DE L OASIS
SIREN
398 479 766
SIRET (siège)
398 479 766 00022
N° TVA intracommunautaire
FR58398479766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 479 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
1 RUE EDOUARD BELIN ZA DES 4 NATIONS, 44360, VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L OASIS

gestion de biens immobiliers - acquisition et l'exploitation, par bail ou autrement, de tous immeubles tant en france qu'à l'étranger

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Finances de SCI DE L OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OASIS

YC

YVETTE COUTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

ANTHONY RAMET

Associé indéfiniment responsable

CR

CAROLE RAMET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

YR

Yvette Marie Josèphe François Ramet,

modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ramet, Gilles Joseph Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coutant, nom d'usage · de octobre 2016 à novembre 2024

GR

Gilles Joseph Marie Ramet,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OASIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNESiègeActif

    398 479 766 00022 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

  • 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNEFermé

    398 479 766 00014 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OASIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE L OASIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OASIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Ramet, Gilles Joseph Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ramet, Gilles Joseph Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coutant, nom d'usage : Ramet, Yvette Marie Josèphe François

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L OASIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OASIS ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OASIS est 398 479 766. Le SIRET de son siège social est 398 479 766 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398479766.

Qui dirige SCI DE L OASIS ?

SCI DE L OASIS est dirigée par YVETTE COUTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OASIS ?

Le siège social de SCI DE L OASIS est situé 1 rue Edouard Belin za des 4 Nations, 44360 Vigneux-de-Bretagne.

SCI DE L OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OASIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OASIS.

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