SCI DE L'OASIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 049 709, SCI DE L'OASIS est une SCI créée le 2 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Truffiere, 16000 Angouleme. SCI DE L'OASIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-ARMELLE LEMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OASIS
- SIREN
- 423 049 709
- SIRET (siège)
- 423 049 709 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR72423049709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 049 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 1999
- Siège social
- 7 RUE TRUFFIERE, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OASIS
acquisition et gestion par voie de location d' immeubles
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Finances de SCI DE L'OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OASIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Établissements de SCI DE L'OASIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
423 049 709 00037 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 6820B
- 16330 VOUHARTEFermé
423 049 709 00011 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 702A
- 16000 ANGOULEMEFermé
423 049 709 00029 · ouvert le 23 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OASIS
INPIConformité de SCI DE L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT-MICHEL Marie-Armelle, Emilie, Lucienne, Olympia, Marguerite né(e) LEMOINE
- création
Date d'effet : 02 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OASIS est 423 049 709. Le SIRET de son siège social est 423 049 709 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72423049709.
Qui dirige SCI DE L'OASIS ?
SCI DE L'OASIS est dirigée par MARIE-ARMELLE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OASIS ?
Le siège social de SCI DE L'OASIS est situé 7 rue Truffiere, 16000 Angouleme.
SCI DE L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OASIS.
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