SCI DE L'OASIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 110 919, SCI DE L'OASIS est une SCI créée le 6 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 646 rue Sainte Catherine, 59495 Leffrinckoucke. SCI DE L'OASIS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). REGINE SENECHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OASIS
- SIREN
- 478 110 919
- SIRET (siège)
- 478 110 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74478110919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 110 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2004
- Siège social
- 646 RUE SAINTE CATHERINE, 59495, LEFFRINCKOUCKE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OASIS
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Finances de SCI DE L'OASIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OASIS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif
478 110 919 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OASIS
INPIConformité de SCI DE L'OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OASIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/15912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/12038
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 20/04225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 décembre 2024 · N° 21/06534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 novembre 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 février 2023 · N° 22/08788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2006 · N° 05-17.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-14.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-42.072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant associé : SENECHAL Régine, Claire, Edmonde
- création
Date d'effet : 06 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OASIS est 478 110 919. Le SIRET de son siège social est 478 110 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74478110919.
Qui dirige SCI DE L'OASIS ?
SCI DE L'OASIS est dirigée par REGINE SENECHAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OASIS ?
Le siège social de SCI DE L'OASIS est situé 646 rue Sainte Catherine, 59495 Leffrinckoucke.
SCI DE L'OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OASIS.
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