SCI DE L'OBIOU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 188 550, SCI DE L'OBIOU est une SCI créée le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 RTE du Plan de la Tour les lavandines n 7, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JACQUELINE GENIN-REPOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'OBIOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OBIOU
- SIREN
- 403 188 550
- SIRET (siège)
- 403 188 550 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR09403188550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 188 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 156 RTE du Plan de la Tour les lavandines n 7, 83120, Sainte-Maxime
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OBIOU
Location de logements.
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Finances de SCI DE L'OBIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OBIOU
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OBIOU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 Sainte-MaximeSiègeActif
403 188 550 00038 · ouvert le 26 août 2026 · NAF 6820A
- 38100 GRENOBLEFermé
403 188 550 00012 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702A
- 38000 GRENOBLEFermé
403 188 550 00020 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OBIOU
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'OBIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBIOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OBIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OBIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2026-11-05 · Début d'activité : 2026-08-26
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DE L'OBIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBIOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OBIOU est 403 188 550. Le SIRET de son siège social est 403 188 550 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09403188550.
Qui dirige SCI DE L'OBIOU ?
SCI DE L'OBIOU est dirigée par JACQUELINE GENIN-REPOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OBIOU ?
Le siège social de SCI DE L'OBIOU est situé 156 RTE du Plan de la Tour les lavandines n 7, 83120 Sainte-Maxime.
SCI DE L'OBIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OBIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OBIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBIOU.
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