SCI DE L'OBSERVANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'OBSERVANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 107 244. Elle est domiciliée 27 av de Verdun le Nice Plage, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIVIANE CHAMPAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OBSERVANCE
- SIREN
- 421 107 244
- SIRET (siège)
- 421 107 244 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421107244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 107 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1998
- Siège social
- 27 AV DE VERDUN LE NICE PLAGE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OBSERVANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
421 107 244 00020 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
421 107 244 00012 · ouvert le 08 décembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIComptes annuels de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'OBSERVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'OBSERVANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'OBSERVANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE est 421 107 244. Le SIRET de son siège social est 421 107 244 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421107244.
Qui dirige SCI DE L'OBSERVANCE ?
SCI DE L'OBSERVANCE est dirigée par VIVIANE CHAMPAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE est situé 27 av de Verdun le Nice Plage, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBSERVANCE.
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