SCI DE L'OBSERVANCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,24 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 006 837, SCI DE L'OBSERVANCE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 7 rue Buffon, 33560 Carbon-Blanc. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK FREMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'OBSERVANCE
- SIREN
- 444 006 837
- SIRET (siège)
- 444 006 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444006837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 006 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,24 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE BUFFON, 33560, CARBON-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'OBSERVANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'OBSERVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33560 CARBON-BLANCSiègeActif
444 006 837 00017 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'OBSERVANCE
INPIConformité de SCI DE L'OBSERVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'OBSERVANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'OBSERVANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'OBSERVANCE est 444 006 837. Le SIRET de son siège social est 444 006 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444006837.
Qui dirige SCI DE L'OBSERVANCE ?
SCI DE L'OBSERVANCE est dirigée par PATRICK FREMONT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE ?
Le siège social de SCI DE L'OBSERVANCE est situé 7 rue Buffon, 33560 Carbon-Blanc.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OBSERVANCE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Carbon-Blanc
- FONCIERE CHEVAL C QUANCARD33560 Carbon-Blanc
- SALOME33560 Carbon-Blanc
- SCI CHARADE33560 Carbon-Blanc
- SCI LA MOULINE33560 Carbon-Blanc
- GLORIA33560 Carbon-Blanc
- R.T33560 Carbon-Blanc
- SCI DES RANDONNEURS33560 Carbon-Blanc
- SCI LES PLATANES33560 Carbon-Blanc
- SCI DE LA POMME D'OR33560 Carbon-Blanc
- SCI DANISA LAULUNA33560 Carbon-Blanc
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Carbon-Blanc
Entreprises du même secteur à Carbon-Blanc
Entreprises à Carbon-Blanc
Toutes les entreprises à Carbon-Blanc
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Gironde en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
