SCI DE L OBSERVANCE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE L OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 327 352. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Violes Chez Mr Laugier, 84150 Jonquieres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DAVID LAUGIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L OBSERVANCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OBSERVANCE
- SIREN
- 449 327 352
- SIRET (siège)
- 449 327 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34449327352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 327 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 juillet 2003
- Siège social
- RTE DE VIOLES CHEZ MR LAUGIER, 84150, JONQUIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OBSERVANCE
Location de logements
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Finances de SCI DE L OBSERVANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OBSERVANCE
INSEEÉtablissements de SCI DE L OBSERVANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84150 JONQUIERESSiègeActif
449 327 352 00018 · ouvert le 05 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L OBSERVANCE
INPIConformité de SCI DE L OBSERVANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OBSERVANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE est 449 327 352. Le SIRET de son siège social est 449 327 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449327352.
Qui dirige SCI DE L OBSERVANCE ?
SCI DE L OBSERVANCE est dirigée par DAVID LAUGIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVANCE ?
Le siège social de SCI DE L OBSERVANCE est situé Rte de Violes Chez Mr Laugier, 84150 Jonquieres.
SCI DE L OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OBSERVANCE.
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