SCI DE L OBSERVANCE

Active

Siren478 982 028SCI69009 LYONCréée le 08 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 9 décisions de justice publiées

Capital social: 1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 982 028, SCI DE L OBSERVANCE est une SCI créée le 8 octobre 2004. Elle est domiciliée 67 Mte de l'Observance, 69009 Lyon. SCI DE L OBSERVANCE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BAUDET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

Dénomination: SCI DE L OBSERVANCE
SIREN: 478 982 028
SIRET (siège): 478 982 028 00019
N° TVA intracommunautaire: FR27478982028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 982 028
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 08 octobre 2004
Siège social: 67 MTE DE L'OBSERVANCE, 69009, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L OBSERVANCE

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OBSERVANCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

JEAN-PIERRE BAUDET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

ELIANE BERZOVINI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE L OBSERVANCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69009 LYONSiègeActif
478 982 028 00019 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OBSERVANCE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2004

Acte

Conformité de SCI DE L OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05192
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00271
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2023 · N° 22/00497
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2022 · N° 20-17.803
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 11/01552
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.129
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-18.557
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OBSERVANCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OBSERVANCE est 478 982 028. Le SIRET de son siège social est 478 982 028 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478982028.

Qui dirige SCI DE L OBSERVANCE ?

SCI DE L OBSERVANCE est dirigée par JEAN-PIERRE BAUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OBSERVANCE ?

Le siège social de SCI DE L OBSERVANCE est situé 67 Mte de l'Observance, 69009 Lyon.