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SCI DE L OCEAN

Active
Siren352 979 249SCI33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXCréée le 17 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 1990, identifiée par le SIREN 352 979 249. Son siège social est situé Ld Cadene, 33360 Carignan-de-Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LIBAUD DANY HENRIETTE ANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
352 979 249
SIRET (siège)
352 979 249 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11352979249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 979 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 1990
Siège social
LD CADENE, 33360, CARIGNAN-DE-BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

L

LIBAUD DANY HENRIETTE ANNE

Gérant

Depuis la création (17 avril 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXSiègeActif

    352 979 249 00013 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 352 979 249. Le SIRET de son siège social est 352 979 249 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352979249.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par LIBAUD DANY HENRIETTE ANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé Ld Cadene, 33360 Carignan-de-Bordeaux.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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