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SCI DE L OCEAN

Active
Siren384 166 286SCI85110 SAINT-PROUANTCréée le 28 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 166 286, SCI DE L OCEAN est une SCI créée le 28 janvier 1992. Elle est domiciliée 17 rue de l'Ocean, 85110 Saint-Prouant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. C.T.D. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
384 166 286
SIRET (siège)
384 166 286 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63384166286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 166 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 1992
Siège social
17 RUE DE L'OCEAN, 85110, SAINT-PROUANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

propriété et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

H

HOLDING BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

A

A2C

Associé indéfiniment responsable

C

C.T.D.

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2023

P

PEF

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CB

Christophe BLANCHARD

Gérant · de avril 2008 à août 2023

MB

Mathieu, René, André Blanchard,

Gérant · de juin 2020 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINT-PROUANTSiègeActif

    384 166 286 00011 · ouvert le 23 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Blanchard, Christophe ; Gérant partant : Blanchard, Mathieu, René, André ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : C.T.D

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    nomination du Gérant : Blanchard, Mathieu, René, André ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Blanchard, Christophe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : BLANCHARD Christophe

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 384 166 286. Le SIRET de son siège social est 384 166 286 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63384166286.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par C.T.D., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 17 rue de l'Ocean, 85110 Saint-Prouant.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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