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SCI DE L OCEAN

Active
Siren392 478 483SCI33000 BORDEAUX CAUDERANCréée le 24 septembre 1993

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 478 483. Elle est domiciliée 1 PL 1 Place DES TRIDONS, 33000 Bordeaux Cauderan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par MONSIEUR DEVEAUX YVES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
392 478 483
SIRET (siège)
392 478 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88392478483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 478 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
24 septembre 1993
Siège social
1 PL 1 Place DES TRIDONS , 33000, BORDEAUX CAUDERAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

M

MONSIEUR DEVEAUX YVES

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUX CAUDERANSiègeFermé

    392 478 483 00010 · ouvert le 10 septembre 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 392 478 483. Le SIRET de son siège social est 392 478 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392478483.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par MONSIEUR DEVEAUX YVES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 1 PL 1 Place DES TRIDONS, 33000 Bordeaux Cauderan.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.