Checkers

SCI DE L'OCEAN

Active
Siren399 626 001SCI64200 BIARRITZCréée le 09 août 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
76,2 k€

SCI DE L'OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 399 626 001. Elle est domiciliée 1 av du Marechal Foch, 64200 Biarritz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEANNE DONIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN

Dénomination
SCI DE L'OCEAN
SIREN
399 626 001
SIRET (siège)
399 626 001 00024
N° TVA intracommunautaire
FR16399626001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 626 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 225 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 2002
Siège social
1 AV DU MARECHAL FOCH, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCEAN

Construction d'un ou plusieurs immeubles à usage principal d'habitation la division la gestion administration de ces immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN

S

SBEGI

Autre

JD

JEANNE DONIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    399 626 001 00024 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé : DONIER Jeanne

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 399 626 001. Le SIRET de son siège social est 399 626 001 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399626001.

Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?

SCI DE L'OCEAN est dirigée par JEANNE DONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 1 av du Marechal Foch, 64200 Biarritz.

SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.