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SCI DE L OCEAN

Active
Siren419 389 499SCI40560 VIELLE-SAINT-GIRONSCréée le 06 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L OCEAN est une SCI immatriculée le 6 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 389 499. Son siège social est situé Bar de l Ocean, 40560 Vielle-Saint-Girons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GOURGUES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
419 389 499
SIRET (siège)
419 389 499 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36419389499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 389 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1998
Siège social
BAR DE L OCEAN, 40560, VIELLE-SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L OCEAN

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES LEUR EXPLOITATION PAR BAIL OU PAR TOUT AUTRE MOYEN

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

PG

PATRICE GOURGUES

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40560 VIELLE-SAINT-GIRONSSiègeActif

    419 389 499 00015 · ouvert le 18 juin 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 419 389 499. Le SIRET de son siège social est 419 389 499 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36419389499.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par PATRICE GOURGUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé Bar de l Ocean, 40560 Vielle-Saint-Girons.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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