SCI DE L OCEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 942 627. Elle est domiciliée av de l'Ocean, 85580 Grues. SCI DE L OCEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MYRIAM FUSELEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L OCEAN
- SIREN
- 428 942 627
- SIRET (siège)
- 428 942 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428942627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 942 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2000
- Siège social
- AV DE L'OCEAN, 85580, GRUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L OCEAN
l'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tout immeuble ainsi acquis ou edifies, dont elle aura la propriété ou la jouissance.
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Finances de SCI DE L OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans
REGORTAM FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI DE L OCEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85580 GRUESSiègeActif
428 942 627 00012 · ouvert le 28 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L OCEAN
INPIConformité de SCI DE L OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 20 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 428 942 627. Le SIRET de son siège social est 428 942 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428942627.
Qui dirige SCI DE L OCEAN ?
SCI DE L OCEAN est dirigée par MYRIAM FUSELEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?
Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé av de l'Ocean, 85580 Grues.
SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.
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