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SCI DE L'OCEAN

Active
Siren440 004 042SCI17670 LA COUARDE-SUR-MERCréée le 30 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
260 k€

SCI DE L'OCEAN est une SCI immatriculée le 30 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 004 042. Elle est domiciliée 26 Rte d'Ars la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE GEORGES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'OCEAN

Dénomination
SCI DE L'OCEAN
SIREN
440 004 042
SIRET (siège)
440 004 042 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54440004042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 004 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
26 RTE D'ARS LA COUARDE SUR MER, 17670, LA COUARDE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'OCEAN

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS EN TOUS LIEUX PAR TOUS ACTES OU OPERATIONS, NOTAMMENT ACQUISITION, CONSTRUCTION, CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU TOUTES AUTRES SURETES REELLES SUR LES BIENS SOCIAUX

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'OCEAN

CG

CLAUDE GEORGES

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17670 LA COUARDE-SUR-MERSiègeActif

    440 004 042 00014 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'OCEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'OCEAN est 440 004 042. Le SIRET de son siège social est 440 004 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54440004042.

Qui dirige SCI DE L'OCEAN ?

SCI DE L'OCEAN est dirigée par CLAUDE GEORGES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L'OCEAN est situé 26 Rte d'Ars la Couarde sur Mer, 17670 La Couarde-sur-Mer.

SCI DE L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'OCEAN.

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